M.R. a été condamné à 6 ans de prison. Après 2 ans et demi de détention, il est libéré et doit faire l’objet d’un suivi socio-judiciaire de 3 ans. Saluons ici l’attitude des services de la justice qui limite l’emprisonnement et évite la fameuse « sortie sèche », première source de récidive. Jusqu’ici, tout va bien, l’administration française fonctionne au mieux des intérêts de la société et de la personne concernée.
Mais PATATRA ! par ailleurs la préfecture délivre à M.R. une interdiction de circuler sur le territoire français et l’enferme au CRA. Dilemme : si M.R. ne satisfait pas à son suivi socio-judiciaire, il sera à nouveau condamné ; autrement dit, s’il est expulsé et qu’il revient en France, il retournera en prison.
C’est avec beaucoup de sagesse que le juge administratif a annulé l’interdiction de circulation de M.R. afin que ce dernier puisse rester en France et bénéficier de son suivi socio-judiciaire.
La prise en charge sociale a ici primé sur la répression ! 

 
M.M. est un grand malade : son dossier médical est impressionnant, avec quantité de certificats médicaux indiquant la gravité de son état. 
Dans certain cas, c’est le préfet qui décide l’admission en soins psychiatriques de personnes malades : c’est ce qui s’est passé pour M.M. En 2021, il a été admis en soins psychiatriques, suite à un arrêté du préfet de police, mais au mois d’octobre, le piège se referme : le préfet prend un second arrêté qui permet à M.M. de sortir. Dans le même temps et de façon déloyale à notre sens, la préfecture avertit le service de l’éloignement des étrangers : M.M. est interpelé à la sortie même de l’hôpital, se voit délivrer une OQTF et est enfermé au CRA « sans autre forme de procès » et c’est bien là que l’administration a commis une faute - pardon un vice de procédure !
Le tribunal administratif souligne qu’en effet le préfet, parfaitement au courant de l’état de santé désastreux de M.M, aurait dû saisir le collège des médecins de l’OFII avant de prendre cette OQTF.

 
La menace à l’ordre public (MOP) est souvent brandie par la préfecture et utilisée pour délivrer des OQTF, placer les étrangers en rétention et leur interdire l’accès au territoire français.
Toutefois, cette notion, qui paraît assez floue, est malgré tout (et fort heureusement) assez encadrée par les textes. La menace doit être réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société : ce n’est pas rien.
Or qu’est-il reproché aux deux jeunes dont nous allons vous parler ? L’un a fait un usage de stupéfiant (usage et détention), il n’a donc même pas dealé quelques barrettes de shit, l’autre a fait l’objet d’un rappel à la loi pour vol en réunion.

En quoi un « intérêt fondamental de la société » a-t-il été atteint par un jeune qui a fumé un joint et par un autre qui a commis un vol suffisamment minime pour être passible d’un rappel à la loi ?
C’est bien ce qu’a estimé le juge administratif qui, tout en soulignant le caractère délictueux de ces agissements, a annulé l’OQTF délivrée par la préfecture en soulignant son caractère manifestement disproportionnés par rapport aux faits relatés.

 
C’est un cas fréquent, élégamment appelé en langage juridique : erreur manifeste d’appréciation.
En l’espèce, le retenu a toutes les raisons de se maintenir en France et de ne pas être expulsé : en d’autres termes, il coche toutes les cases :
    ⁃    Il est entré mineur en France ;
    ⁃    Il vit dans notre pays depuis 30 ans ;
    ⁃    Il est père de cinq enfants français ;
    ⁃    Il règle la pension alimentaire de ses enfants ;
    ⁃    Il possède sa propre entreprise et gagne largement sa vie ;
    ⁃    Il paie ses impôts.
Certes, au cours d’une altercation, il est interpelé, mais ne sera pas poursuivi. Réponse de la préfecture : OQTF et IRTF de 36 mois ! Diable, la facture est un peu lourde et les mesures manifestement disproportionnées, bref, il y a bien eu erreur manifeste d’appréciation. C’est-à-dire que la préfecture s’est emballée et a pris des mesures manifestement inconsidérées. Le juge les annule.

Petit rappel juridique :
Si une personne sans papiers se trouve au CRA, c’est qu’elle s’est vu délivrer par la préfecture une OQTF sans délai. Elle est enfermée au CRA afin d’être éloignée le plus rapidement possible.
Quel recours ?
L’OQTF étant un acte administratif, c’est le TA qui doit être saisi pour la contester. Le retenu a 48h pour déposer son recours, c’est donc un délai très bref et le service d’assistance juridique du CRA doit être très vigilant et très réactif.
C’est ce qui se passe à Vincennes, ces derniers mois. Le TA a annulé plusieurs OQTF, sanctionnant ainsi l’action de la préfecture de police de Paris.

Quels motifs d’annulation ?

À priori, les premiers contacts avec les policiers du poste de garde sont corrects : on donne sa pièce d’identité, le policier vérifie la présence du retenu et c’est : « Patientez, on vous appellera ». Donc, quoi qu’il arrive, nous patientons, plus ou moins longtemps.
Toutefois, il arrive que la machine se grippe. Ainsi, l’autre jour ( en décembre quand même, il ne fait pas particulièrement chaud), le policier nous demande, très poliment, de patienter pour une raison assez étonnante : « Les collègues sont en pause déjeuner, il va falloir les attendre une demi-heure, qu’ils aient le temps de prendre leur repas. » Nous nous regardons, Jacqueline et moi, surprises : il n’y a donc pas de roulement pour la pause repas ? Le service s’arrête à l’heure du déjeuner ? Les visites sont pourtant bien prévues entre 9h et 20h, sans spécification de pause repas… Mais passons ; ce petit incident n’est pas nouveau : venues exceptionnellement faire une visite un matin, quelle n’a pas été notre stupéfaction de trouver la policière de service dans le local de visites, attablée devant un solide petit déjeuner. Ètrange conception du service… En tant que prof’, je n’ai jamais mangé devant mes élèves…

La politique d’enfermement tue 

Ce mercredi 15 décembre, M. U., ressortissant kosovar qui résidait régulièrement en France depuis plus de dix ans avant que le renouvellement de son titre de séjour « étranger malade » ne lui soit refusé, a mis fin à ses jours dans les geôles du palais de justice de Bordeaux. 

Alors qu’il avait confié son projet de suicide à plusieurs reprises le jour du drame, aucune mesure de prévention n’avait été prise. Visé par une obligation de quitter le territoire français à la suite du retrait de son titre de séjour, M. U. était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel, en comparution immédiate, pour avoir refusé d’embarquer dans un avion à destination du Kosovo : la perspective d’être expulsé et d’y être renvoyé l’a poussé au pire.

C’est le second suicide en lien avec la rétention en quelques semaines : le 22 novembre 2021, une personne retenue au CRA de Oissel a tenté de mettre fin à ses jours et est décédée le lendemain des suites de son geste.

Le recours massif à l’enfermement des personnes étrangères au seul motif de l’irrégularité de leur situation administrative est la cause d’innombrables drames que les associations de défense des droits humains et, avec elles, de nombreux∙ses avocat∙e∙s dénoncent depuis des années. Pour la plupart d’entre elles, cette privation de liberté est synonyme d’extrême angoisse, dont le suicide, comme celui de M. U., peut être l’issue fatale.

Pourtant, les poursuites pénales pour refus d’embarquement - ou pour refus des tests PCR imposés en vue de l’expulsion - se sont multipliées depuis plus d’un an, au point d’exploser aujourd’hui, ajoutant à cet enfermement administratif de lourdes peines d’emprisonnement.

L’acharnement des préfectures à expulser à tout prix obtient ainsi le soutien de certain∙es Procureur∙e∙s de la République prompt∙e∙s à déclencher des poursuites et de juridictions prêtes à condamner des personnes qui redoutent seulement de se retrouver dans un pays qu’elles ont fui. Ainsi la politique pénale se met-elle au diapason d’une politique d’immigration et d’asile inhumaine.

Aux dernières nouvelles, un homme, emprisonné au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, a été hospitalisé alors qu’il menait une grève de la faim depuis plusieurs semaines après avoir été condamné pour avoir refusé le test PCR préalable à son expulsion. Combien de nouveaux drames faudra-t-il dénombrer avant que cette escalade répressive et disproportionnée soit abandonnée ?

Attentatoire à leurs droits fondamentaux et meurtrière, la criminalisation des personnes étrangères doit prendre fin.

La politique d’enfermement tue 

Ce mercredi 15 décembre, M. U., ressortissant kosovar qui résidait régulièrement en France depuis plus de dix ans avant que le renouvellement de son titre de séjour « étranger malade » ne lui soit refusé, a mis fin à ses jours dans les geôles du palais de justice de Bordeaux. 

Alors qu’il avait confié son projet de suicide à plusieurs reprises le jour du drame, aucune mesure de prévention n’avait été prise. Visé par une obligation de quitter le territoire français à la suite du retrait de son titre de séjour, M. U. était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel, en comparution immédiate, pour avoir refusé d’embarquer dans un avion à destination du Kosovo : la perspective d’être expulsé et d’y être renvoyé l’a poussé au pire.

C’est le second suicide en lien avec la rétention en quelques semaines : le 22 novembre 2021, une personne retenue au CRA de Oissel a tenté de mettre fin à ses jours et est décédée le lendemain des suites de son geste.

Le recours massif à l’enfermement des personnes étrangères au seul motif de l’irrégularité de leur situation administrative est la cause d’innombrables drames que les associations de défense des droits humains et, avec elles, de nombreux∙ses avocat∙e∙s dénoncent depuis des années. Pour la plupart d’entre elles, cette privation de liberté est synonyme d’extrême angoisse, dont le suicide, comme celui de M. U., peut être l’issue fatale.

Pourtant, les poursuites pénales pour refus d’embarquement - ou pour refus des tests PCR imposés en vue de l’expulsion - se sont multipliées depuis plus d’un an, au point d’exploser aujourd’hui, ajoutant à cet enfermement administratif de lourdes peines d’emprisonnement.

L’acharnement des préfectures à expulser à tout prix obtient ainsi le soutien de certain∙es Procureur∙e∙s de la République prompt∙e∙s à déclencher des poursuites et de juridictions prêtes à condamner des personnes qui redoutent seulement de se retrouver dans un pays qu’elles ont fui. Ainsi la politique pénale se met-elle au diapason d’une politique d’immigration et d’asile inhumaine.

Aux dernières nouvelles, un homme, emprisonné au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, a été hospitalisé alors qu’il menait une grève de la faim depuis plusieurs semaines après avoir été condamné pour avoir refusé le test PCR préalable à son expulsion. Combien de nouveaux drames faudra-t-il dénombrer avant que cette escalade répressive et disproportionnée soit abandonnée ?

Attentatoire à leurs droits fondamentaux et meurtrière, la criminalisation des personnes étrangères doit prendre fin.

https://reseau-resf.fr/RESF-sur-FPP-Mercredi-15-decembre-un-Cluster-au-CRA-du-Mesnil-Amelot-la-grèves

UN HOMME EST MORT AU CENTRE DE

RÉTENTION DE ROUEN-OISSEL

2 décembre 2021

Lundi 22 novembre 2021, une personne enfermée au centre de rétention a fait une tentative de suicide. Elle en est décédée quelques jours plus tard. Le réseau des visiteurs et observatoire citoyen du CRA tient à exprimer toute sa compassion à la famille et aux amis de la personne et dénonce les effets d’une politique migratoire meurtrière.

Ces dernières semaines ont vu le nombre d’hommes enfermés augmenter au CRA de Oissel, et ce malgré la recrudescence du virus covid. Au travers de nos échanges avec certaines de ces personnes retenues nous avons perçu la montée des tensions et de la violence entre elles.

La semaine dernière une personne retenue a fait une tentative de suicide et en est décédée.

C’est triste et douloureux. Le réseau des visiteurs et observatoire citoyen du centre de rétention de Oissel (CRA de Rouen), tient à exprimer toute sa compassion à la famille et aux amis de la personne décédée mercredi 24 novembre 2021, et l’accablement qui l’anime face à ce drame touchant une personne enfermée dans un CRA.

Dans la même semaine, une autre personne retenue s’est taillé les veines et est partie aux urgences. Cet homme est aujourd’hui hors de danger. Et un autre jeune homme a avalé du shampooing : il voulait mourir plutôt que d’aller en prison pour avoir refusé de faire un test PCR.

Chronique d'un cluster annoncé – Alors que l’épidémie de Covid-19 connaît une nouvelle flambée en France, la gestion sanitaire catastrophique du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot a, une nouvelle fois et sans surprise, engendré l’apparition d’un cluster. Les mesures sanitaires mises en place sont inefficaces et mettent en danger la santé des personnes étrangères enfermées.

Depuis deux semaines, plusieurs cas positifs au Covid-19 se sont déclarés au sein du CRA du Mesnil-Amelot. En mars 2020, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté observait déjà « l’absence totale d’information de la population retenue, un hébergement collectif dans la promiscuité, le maintien de la restauration collective et un défaut complet de protection », cette situation n’a pour le moins pas évolué.

De ce fait, le CRA fait face à une nouvelle vague épidémique dont rien ne permet de connaître l’étendue réelle dès lors qu’aucune campagne de dépistage massive n’a été organisée à ce jour.

Les personnes testées positives ont d’abord été transférées vers le CRA de Plaisir. En début de semaine, le CRA de Plaisir étant arrivé à pleine capacité, l’administration n’a su que faire des nouvelles personnes positives.

Plusieurs personnes ont donc été enfermées en cellule d’isolement disciplinaire : une chambre sans douche, sans fenêtre et sans aucun contact avec l’extérieur. D’autres personnes refusent de se faire dépister, de peur que le test soit utilisé pour accélérer leur expulsion. Leur isolement se poursuit donc sur plusieurs jours, sans qu’un cadre clair et défini ne soit établi et sans aucune information sur la durée précise de leur isolement.

Les cellules d’isolement étant elles-mêmes arrivées à saturation, l’un des bâtiments du CRA n°3 du Mesnil-Amelot est dédié depuis le 7 décembre à accueillir les personnes testées positives alors qu’il n’est pas prévu à cet effet. Ce bâtiment, dont l’étanchéité complète est impossible, se trouve accolé au bâtiment qui accueillait jusqu’à ce jour les personnes en transit vers le CRA n°2.

Ainsi, côté CRA n°2, le déni est total : les entrées de nouvelles personnes continuent sur un rythme soutenu et aucune personne n’est testée à son arrivée. La diffusion du virus ne semble donc être qu’une question de temps.

Les personnes testées positives au Covid-19 et isolées dans le nouveau « bâtiment Covid » passent leur journée entre leurs chambres mal isolées et le minuscule espace extérieur, encadré de grillages. Ils n’ont pas d’accès libre aux personnels du CRA : OFII, personnel médical, La Cimade, etc.

Pour toute demande, ils sont contraints de hurler à travers le grillage pour alerter les fonctionnaires de police. Cette situation porte gravement atteinte à leurs droits et comporte un danger majeur pour leur santé.

Face à l’augmentation du nombre de cas et à des problèmes de sous-effectif dans le service médical, le personnel médical n’a pu procéder à aucun test entre le lundi 6 et le vendredi 10 décembre.

Pourtant, de nombreuses personnes font état de symptômes : fièvres, toux, vomissements, douleurs aux poumons. Ces personnes restent enfermées toutes ensembles. Aucun savon, aucun gel hydroalcoolique, aucun masque n’est disponible en accès libre dans les zones de vie.

De nombreuses personnes enfermées sont par ailleurs porteuses de maladies présentant des facteurs de comorbidité. Elles sont susceptibles de développer une forme grave du Covid-19. Pour autant, elles ne sont ni libérées, ni même mises à l’abri. Leur enfermement constitue une grave mise en danger de leur santé.

Face à cette situation critique, les personnes enfermées ont protesté le 9 décembre au sein du CRA n°3.

La répression policière a été la solution apportée par l’administration face aux retenus inquiets et révoltés qui craignent pour leur santé et dénoncent leurs conditions de rétention et le non-accès à leurs droits.

Enfin, les personnes actuellement retenues au CRA n°3 ne sont plus présentées aux audiences en raison du confinement. Elles n’ont plus accès à leurs avocats, lesquels sont contraints de plaider sans avoir pu s’entretenir avec leurs clients, et sans disposer des pièces nécessaires. L’accès aux droits et aux tribunaux est inexistant.

De même, La Cimade ne peut plus exercer ses missions au CRA n°3 : elle n’a pas accès aux personnes testées positives isolées et elle ne peut recevoir les autres personnes dans les bureaux sans les mettre en danger, ne sachant qui est porteur du virus. Dans ces conditions, La Cimade a décidé que ses équipes n’interviendraient plus sur site à compter de ce jour.

A nouveau, les personnes enfermées sans-papiers sont les premières à souffrir des conséquences de la politique d’enfermement à tout prix du gouvernement. La décision de maintenir les CRA ouverts alors que la reprise de l’épidémie est incontestable relève d’une mise en danger des personnes enfermées.

La Cimade n’aura de cesse de le répéter : seule la fermeture des centres de rétention permettrait de contrer la diffusion du virus dans ces lieux d’enfermement et de respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères.

Au CRA de Vincennes, la police ne conduit plus le retenu au Tribunal de Grande Instance.

Le Juge de la Liberté et de la Détention (JLD) tient audience à distance du prévenu, en vidéoconférence depuis le début de la pandémie de coronavirus. Pendant le  confinement imposé jusqu’en mai, des audiences se sont même tenues par téléphone, depuis le domicile du Juge… Puis  ce fonctionnement dérogatoire à distance est devenu la pratique courante de l’audience judiciaire dans les procédures pour étrangers en infraction administrative par rapport à la règlementation sur  l’entrée et du séjour en France. 

1 - L’audience vue par le retenu : une caricature de justice, expéditive et humiliante.

La COVID 19 est une bonne occasion pour les autorités d'expérimenter (et sans doute de pérenniser) les audiences par visioconférence, la ou le magistrat.e étant au palais et le retenu restant au CRA.

Nous avons donc décidé d'aller observer comment cela se passe et les conséquences possibles pour le retenu.

C.R. de l’audience  du JLD au palais de justice de la Porte de Clichy le lundi 11 janvier 2021


Nous pénétrons dans cet univers de la justice après un contrôle de sécurité strict comparable à celui d’un aéroport.

Devant le CRA de Vincennes…

Les marches des sans papiers sont parties des quatre coins de la France le 18 septembre : sud, est, ouest, sud ouest, nord. Elles ont, pendant un mois, convergé vers Paris, accueillies en route par des municipalités, des associations, des citoyens. Leur message est clair : régularisation des sans papiers, fermeture des centres de rétention et un logement pour toutes et tous.
En route, les différentes marches n’ont pas manqué d’aller manifester devant les CRA et il en a été de même en région parisienne, avec un passage devant le LRA (lieu de rétention administrative) de Choisy et une marche vers le CRA de Vincennes, organisée par la coordination des sans papiers de Montreuil, soutenue par la Fasti, la Cimade, À bas les CRA.

Fermement décidée à multiplier les expulsions en dépit du contexte pandémique, l'administration tente d'imposer des tests de dépistage aux personnes qu'elle entend renvoyer vers des pays qui exigent la production de tests négatifs.
 
Pire, des poursuites sont engagées et des condamnations prononcées pour "obstruction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" contre les personnes qui refusent légitimement de se soumettre à ces tests.
 
Ces pratiques et ces poursuites sont absolument incompatibles avec les principes de bioéthique qui gouvernent le respect du corps humain, tout comme elles le sont avec les principes qui gouvernent l'interprétation et l'application du droit pénal.
 
L'administration et l'autorité judiciaire doivent y mettre fin sans délais.
 
Pour contribuer à la défense des personnes qui y sont exposées, l'OEE a élaboré un bref argumentaire - éthique et juridique, - à diffuser largement et que les avocat.es chargé.es de les assister devant les juridictions pénales sont invité.es à s'approprier, compléter et soutenir en vue d'obtenir la relaxe des personnes poursuivies.
 
L'OEE reste très attentif à ces situations et souhaite être informé des décisions qui seront prises par les tribunaux correctionnels auxquels cet argumentaire sera soumis.

20 ORGANISATIONS INTERPELLENT LE PREMIER MINISTRE POUR DÉFENDRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES ASSOCIATIONS DANS LES CENTRES DE RÉTENTION

Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge